Conditions générales de vente

CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du site Internet essencedebach.com sont régis par les présentes modalités d’utilisation et, par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement ces modalités d’utilisation avant d’utiliser le site Internet. En accédant au site Internet, vous acceptez de respecter et d’être assujetti aux modalités d’utilisation et aux lois applicables. Veuillez vous abstenir d’accéder et d’utiliser le site Internet si vous n’acceptez pas d’être assujetti aux présentes modalités d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les modalités d’utilisation, en tout ou en partie, en tout temps, avec ou sans préavis. Vous devez toujours vérifier les modalités d’utilisation avant d’utiliser le site Internet essencedebach.com. Votre usage continu du site Internet essencedebach.com constitue votre acceptation des modalités d’utilisation, incluant toute modification qui y est apportée.

PORTÉE DES MODALITÉS

Ce site Internet est destiné à une utilisation par des consommateurs canadiens uniquement. Tous les produits disponibles sur le site Internet ne sont disponibles qu’au Canada. Tous les prix qui sont affichés sur ce site Internet sont indiqués en dollars canadiens et sont sujets à des changements sans préavis. Certains produits apparaissant sur le site peuvent ne pas être disponibles.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION AVEC ATTENTION. EN UTILISANT CE SITE INTERNET AFIN D’Y FAIRE DES ACHATS EN LIGNE DE PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE ASSUJETTI PAR LES PRÉSENTES OU D’UTILISATION ET VOUS REPRÉSENTEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR ACCEPTER ET ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION.

Ces MODALITÉS D’UTILISATION contiennent de l’information importante quant à vos droits et obligations ainsi que des limitations et exclusions qui pourraient s’appliquer à vous.

1. VOTRE COMPTE

Comment vous connecter à votre compte ?
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Vous avez oublié votre mot de passe ?
Si vous avez oublié votre mot de passe, dirigez-vous à la section « Mon compte » et cliquer sur l’icône Mot de passe oublié? Entrez votre adresse courriel et votre mot de passe vous sera transmis directement à votre adresse courriel.

Vous voulez voir votre historique de commandes ?
Si vous souhaitez voir votre historique de commandes, allez à la section « Mon compte » et cliquez sur l’icône « Commandes ». Vous aurez alors accès à l’historique complet de vos commandes.

2. VOTRE COMMANDE

Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits par le biais de ce site Internet, vous pourrez visionner à votre écran d’ordinateur votre confirmation de commande, laquelle décrira notamment les produits à commander, le prix d’achat, toutes charges applicables pour la livraison et les taxes. Lorsque vous soumettrez votre commande en cliquant sur l’icône « Confirmer votre commande », cette commande constituera une offre de votre part à Essence de Bach pour l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande au prix et sujet aux autres charges applicables ainsi qu’aux modalités prévues dans la confirmation de commande apparaissant à votre écran. Ces commandes ne lient pas Essence de Bach avant que ce dernier ne les accepte. Votre commande ne sera acceptée par Essence de Bach que lorsque vous recevrez un courriel de retour indiquant que votre commande a été acceptée.

Le site Internet essencedebach.com est actuellement dans l’impossibilité d’accepter des commandes qui sont facturées ou livrées à l’extérieur du Canada.

Toutes les commandes sont sujettes à l’autorisation préalable par Paypal. Seules les commandes autorisées par Paypal seront traitées.

Essence de Bach se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les quantités de produits commandés, de fermer un compte et de refuser ou annuler une commande, incluant après qu’une commande ait été placée, que cette commande ait ou non été confirmée et chargée sur votre carte de crédit. Advenant le cas où votre commande était annulée après que le paiement ait été chargé sur votre carte de crédit, Essence de Bach vous remboursera le montant chargé.

3. LIVRAISON

Essencedebach.com effectue les livraisons par l’intermédiaire de Poste Canada ou autre service de livraison à des adresses se trouvant au Canada uniquement. 

Aucune livraison n’est effectuée le samedi et le dimanche. 

Sauf si autrement indiqué aux présentes, les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. Des frais séparés pour la livraison vous seront chargés et seront indiqués sur la confirmation de commande apparaissant à votre écran lors de chaque commande, lorsque applicables.

ESSENCE DE BACH NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES COÛTS DÉCOULANT DE TOUT DÉLAI DANS LA LIVRAISON.

4. POLITIQUE DE TRANSPORT

LES PRODUITS DISPONIBLES POUR LA VENTE ET LA DISTRIBUTION PAR ESSENCE DE BACH SONT DISPONIBLES AU CANADA UNIQUEMENT ET CE SITE NE S’ADRESSE QU’AUX CLIENTS CANADIENS ACTUELS ET POTENTIELS.

6. ACHAT EN LIGNE

Sécurité en ligne

Nous comprenons combien la sécurité est importante pour vous; lorsque vous placez votre commande sur le site essencedebach.com, nous chiffrons votre information en utilisant le Protocole SSL. Il s’agit de l’une des technologies les plus avancées au niveau de la sécurité informatique. Vous pouvez être assuré que votre commande sera traitée de manière sécuritaire. Pour en savoir davantage sur le Protocole SSL, veuillez visiter le lien suivant : 

http://compnetworking.about.com/cs/securityssl/g/bldef_ssl.htm?terms=ssl.

Afin que le chiffrage puisse être effectué, votre navigateur Internet doit avoir le Protocole SSL. 

Taxes

Vous êtes responsable de payer toutes les taxes de vente, d’utilisation, de produits et de services, ainsi que toutes autres taxes et tous droits qui sont associés à votre commande.

Options de paiement

Paypal : Amex, carte de débit, Visa, Mastercard

Virement bancaire

Nous sommes désolés mais nous n’acceptons pas les modes de paiement suivants :

Paiement à la livraison ( comptant, chèques ou mandats-poste) 

Information importante 

Pour votre sécurité, vos nom et adresse de facturation doivent correspondre aux informations apparaissant en lien avec la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande qui ne rencontre pas ce critère.

7. RETOURS

Retours et échanges

Noter que tout achat effectué par le biais du site web essencedebach.com est  considéré comme « vente finale » et qu’aucun retour ou échange ne sera accepté.

Produits endommagés

Lorsque votre commande arrive, nous vous invitons à l’inspecter et à nous aviser si votre colis ou votre produit est endommagé dans les 48 heures, en communiquuant immédiatement avec un représentant du service à la clientèle de essencedebach.com au (450)644-0499 ou nous transmettre un courriel.

Pour une résolution rapide, veuillez conserver le colis d’expédition, le matériel d’emballage et les produits endommagés pour inspection par le transporteur.

Noter que les échanges ou retours pour des achats faits dans les détaillants qui distribuent les mêmes gammes de produits ou dans tout autre magasin au détail ne peuvent être retournés par l’intermédiaire du site Internet essencedebach.com.

8. PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés sur le site essencedebach.com vous sont livrés par une tierce partie en vertu d’un contrat de livraison. Vous devenez propriétaire du ou des produits et assumez tous les risques de perte au moment de la livraison des produits par Essence de Bach à cette tierce partie chargée de la livraison.

9. EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf si autrement prévu dans les présentes MODALITÉS D’UTILISATION, Essence de Bach ne fait ou ne donne aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit EN RAPPORT AVEC LE SITE INTERNET essencedebach.com , explicite ou implicite, en vertu d’une loi ou non, incluant sans s’y limiter les garanties concernant l’usage sans interruption et sans erreur, la vie privée, la sécurité, la qualité marchande, le titre de propriété, la durabilité, la conformité, l’absence de contrefaçon ou l’usage pour une fin spécifique AINSI QUE les garanties découlant du commerce ou DES coutumes de l’industrie.

Essence de Bach NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE INTERNET essence.COM, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE POUR TOUT DOMMAGE CONSÉQUENT, INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DU SITE ESSENCEDEBACH.COM, UNE PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES, OU POUR UN DOMMAGE PUNITIF OU EXEMPLAIRE, ÉCONOMIQUE OU AUTRE DÉCOULANT DES PRODUITS FOURNIS PAR ESSENCE DE BACH OU RELIÉ AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION OU AUX TRANSACTIONS OU AUX ACTIVITÉS EFFECTUÉES SUR LE SITE WWW.ESSENCEDEBACH.COM, ET CE, MÊME SI ESSENCE DE BACH OU TOUT AUTRE AGENT, CONSULTANT, SOUS-CONTRACTANT OU EMPLOYÉ EST EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU REVENDICATIONS. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ DE ESSENCE DE BACH NE DÉPASSERA LES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS POUR LES PRODUITS ACHETÉS EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET POUR LESQUELS VOS REVENDICATIONS SONT LIÉES. EN AUCUNE CIRCONSTANCE ESSENCE DE BACH NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DE VIRUS, CORRUPTION DE DONNÉES, ÉCHECS DE MESSAGES, AINSI QUE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA TRANSMISSION D’ERREURS OU DE PROBLÈMES, DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION, DES CONTRACTANTS DE ESSENCE DE BACH, DU RÉSEAU INTERNET, DES FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES, DE MÊME QUE DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-CONTRACTANTS OU TOUT ÉVÉNEMENT HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE ESSENCE DE BACH.

10. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les présentes modalités d’utilisation doivent être interprétées suivant les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables et doivent être traitées comme un contrat conclu au Québec, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

11. DIVISIBILITÉ

Chaque disposition des présentes modalités d’utilisation doit être interprétée séparément. Advenant le cas où une disposition quelconque des présentes modalités d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des modalités d’utilisation et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

12. INTÉGRALITÉ DES MODALITÉS D’UTILISATION

Votre usage du site Internet Essencedebach.com est régi par les présentes modalités d’utilisation et par la Politique de confidentialité se trouvant sur ledit site. Vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité et acceptez d’être lié par ses modalités. Nonobstant ce qui précède, les dispositions des présentes modalités d’utilisation auront préséance sur les dispositions de la Politique de confidentialité; advenant un manque de cohérence entre les dispositions des modalités d’utilisation et celles de la Politique de confidentialité, les dispositions des modalités d’utilisation prévaudront.

Les modalités d’utilisation, en combinaison avec tous les autres contrats ou modalités incorporés aux présentes ou dont il est fait référence aux présentes, constituent l’accord entier intervenu entre vous et Essence de Bach et remplace toute entente, contrat, proposition ou accord (électronique, verbal ou écrit) préalablement intervenu entre vous et Essence de Bach. Les présentes modalités d’utilisation ne peuvent être amendées ou modifiées, sauf si ces amendements ou modifications sont faits par écrit ou par Essence de Bach.

13. HYPERLIENS DE OU VERS D’AUTRES SITES

Essence de Bach n’est pas affilié ou associé à tout site Internet de tiers qui est lié du ou vers les sites Internet de Essence de Bach. Essence de Bach ne sera en aucune circonstance responsable envers aucune partie relativement au contenu, à la justesse du contenu ou à l’information disponible sur ces sites de tierces parties. Nous ne pouvons vous garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez sur ces sites Internet de tiers puisque ces sites sont détenus et opérés par des marchands indépendants. Nous n’endossons aucun des produits ni aucun des services contenus sur ces sites Internet de tiers et n’avons non plus effectué aucune vérification quant à la qualité ou véracité de ces produits ou services ou de l’information se trouvant sur ces sites. Nous ne faisons aucune représentation ni garantie quant à la sécurité de toute information (incluant celle relative aux cartes de crédit ou à toute autre information personnelle) que vous pourriez fournir à ces tierces parties.

14. RESTRICTIONS AU NIVEAU DE L’USAGE

Essence de Bach est détenu et créé par Essence de Bach et est supervisé par ce dernier. Le contenu du site Internet de Essence de Bach est protégé par droit d’auteur et par la loi. Sauf si autrement prévu en vertu des présentes, aucun matériel se trouvant sur le site Internet de Essence de Bach ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit. Toutefois, vous pouvez télécharger le matériel pour votre usage personnel et non commercial, dans la mesure où vous acceptez d’être lié par les notices de droit d’auteur et les restrictions se trouvant dans le matériel et que vous incorporez la référence de l’auteur, les notices de droit d’auteur et de marque de commerce ou toute restriction se trouvant dans le matériel que vous téléchargez. Vous ne pouvez pas utiliser ce matériel téléchargé pour des fins commerciales. Toute modification au matériel ou usage dudit matériel se trouvant sur le site Internet Essencedebach.com, non expressément autorisé en vertu des présentes, constitue une violation du droit d’auteur et de tout autre droit de propriété appartenant à Essence de Bach.

L’usage des marques de commerce apparaissant sur le site du Essence de Bach ou tout contenu se trouvant sur ledit site, sauf si autrement prévu, est expressément interdit.

15. COORDONNÉES

Téléphone :
(450)644-0499
Courriel: info@essencedebach.com

Adresse :
Essence de Bach
77 ch. Watchorn
Québec J0R 1H0

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